Les types d'actes notariés
Les actes notariés, comme leur nom l'indique, désignent des actes
passés devant notaire par différentes parties, qui veulent donner
un caractère légal et contractuel à un accord. Ces actes
concernent des aspects trés différents de la vie de nos ancêtres.
Sous l'ancien régime, toutes les classes de population étaient concernées
y compris les plus pauvres. En voici quelques exemples :
- Le contrat de mariage fixe les modalités d'un mariage. Souvent,
le contrat de mariage définissait à l'avance la succession des
parents des mariés, et commençait l'amorce d'un partage entre
enfants. Si l'un des mariés allait habiter dans la famille de son époux
ou épouse, le contrat de mariage définissait la place qu'allait
occuper le ou la marié(e) dans sa future famille.
- Le testament permet à une personne de désigner ses héritiers
et de procéder de son vivant à un partage entre ceux-ci suivant
son libre arbitre.
-
L'inventaire est un catalogue des biens appartenant à une
personne.
Il était fait souvent au décés d'une personne pour
procéder par la suite à un partage entre héritiers
en l'absence de testament. Il se
faisait également lorsqu'une personne rejoignait une
communauté
de personnes (cas d'un mariage notamment) et désirait garder la
propriété des ses biens antérieurs.
-
L'acte de partage est la division proprement dite des biens entre
héritiers.
-
Le contrat(ou bail) de ferme établit un accord sur une terre
agricole.
Une des parties louait une terre pour la cutiver à l'autre
partie. En échange de quoi, le locataire se devait de payer un
bail
au propriétaire.Le contrat précise les modalités
de
ce bail.
- Un procés verbal constate un fait souvent en vue ou à la
suite d'une décision de justice.
Cette liste n'est pas exhaustive. Bien d'autres types d'acte existent.
Interêt des actes notariés
pour le généalogiste
L'intêret de ces actes pour le généalogiste est de
trois ordres :
- Ils complétent certaines filiations. Dans la cas du contrat de mariage
par exemple, les parents des mariés sont relevés, ce qui n'est
pas le cas dans tous les registres paroissiaux. Souvent, la famille proche
(cousins, oncles, tantes,...) y figure également. Les risques d'homonymie
en sont donc réduits. Les actes de partage peuvent aussi aider à
localiser des enfants issus du décédé et qui se seraient
déplacés.
- Ils décrivent le patrimoine et le cadre de vie de nos ancêtres.
Les biens sont répertoriés dans les testaments, actes de partage,
inventaires et donnent une idée assez précise de leur niveau
de vie. Les inventaires décrivent tous les objets de leur quotidien,
leur maison et terres. Les terrains étaient délimités
par des voisins, routes et des noms de lieux-dits. Avec ces noms, il
est possible d'identifier les lieux dans lesquels ils ont vécu.
- Ils donnent la constitution des foyers et des relations à l'intérieur
d'une famillle. Des anecdotes précisent parfois les liens familiaux
(bonne entente, dispute,...)
En dehors de l'aspect purement filiatif, les actes notariés donnent un
peu de chair et de vie aux simples noms que l'on trouve sur les branches d'un
arbre généalogique..
Comment effectuer des recherches ?
Les actes notariés avant la révolution sont conservés
dans leur majeure partie aux Archives Départementales, et sont groupés
par étude de notaire dans la série E des archives.
A la campagne, une étude n'était pas toujours disponible dans
chaque paroisse. Nos ancêtres étaient donc amenés à
faire enregistrer des actes dans des paroisses où ils n'habitaient pas.
La recherche en devient donc plus difficile.
C ependant, des documents existent et permettent de déterminer
la localisation d'un acte chez un notaire, à la condition de connaître
précisement la période où a été passé
l'acte : Ce sont les tables d'insinuations et d'enregistrement. Tous les actes
passés devant notaire y figurent. Ces registres ont eté créés
dans un premier temps pour assurer le contrôle des actes notariés,
puis pour y associer un impôt. Par ailleurs, ces registres donnent
une idée de la nature de l'acte lorsque les minutes du notaire correspondant
sont manquantes : un texte précise le contenu de l'acte.
Le contrôle de l'acte s'est imposé à la fin du XVIIème
siècle. Il n'est donc possible de l'utiliser qu'à partir des années
1700.
Dans le cas d'actes antérieurs, le généalogiste devra consulter
tous les notaires proches du lieu de vie de ses ancêtres.
N'habitant pas en Charente, je ne donnerai suite
à aucune demande de recherche d'acte. Sachez déjà apprécier
ce qui est disponible.
Si vous souhaitez partager des actes en votre possession, vous avez la possibilité de les déposer sur ce site