Actes notariés du Sud Ruffecois
Les types d'actes notariés
Les actes notariés, comme leur nom l'indique, désignent des actes passés devant notaire par différentes parties, qui veulent donner un caractère légal et contractuel à un accord. Ces actes concernent des aspects  trés différents de la vie de nos ancêtres. Sous l'ancien régime, toutes les classes de population étaient concernées y compris les plus pauvres. En voici quelques exemples : Cette liste n'est pas exhaustive. Bien d'autres types d'acte existent.
Interêt des actes notariés pour le généalogiste
L'intêret de ces actes pour le généalogiste est de trois ordres : En dehors de l'aspect purement filiatif, les actes notariés donnent un peu de chair et de vie aux simples noms que l'on trouve sur les branches d'un arbre généalogique..
Comment effectuer des recherches ?

Les actes notariés avant la révolution sont conservés dans leur majeure partie aux Archives Départementales, et sont groupés par étude de notaire dans la série E des archives.

A la campagne, une étude n'était pas toujours disponible dans chaque paroisse. Nos ancêtres étaient donc amenés à faire enregistrer des actes dans des paroisses où ils n'habitaient pas. La recherche en devient donc plus difficile.
 
C ependant, des documents  existent et permettent de déterminer la localisation d'un acte chez un notaire, à la condition de connaître précisement la période où a été passé l'acte : Ce sont les tables d'insinuations et d'enregistrement. Tous les actes passés devant notaire y figurent. Ces registres ont eté créés dans un premier temps pour assurer le contrôle des actes notariés,  puis  pour y associer un impôt. Par ailleurs, ces registres donnent une idée de la nature de l'acte lorsque les minutes du notaire correspondant sont manquantes : un texte précise le contenu de l'acte.

Le contrôle de l'acte s'est imposé à la fin du XVIIème siècle. Il n'est donc possible de l'utiliser qu'à partir des années 1700.
Dans le cas d'actes antérieurs, le généalogiste devra consulter tous les notaires proches du lieu de vie de ses ancêtres.
 
N'habitant pas en Charente, je ne donnerai suite à aucune demande de recherche d'acte. Sachez déjà apprécier ce qui est disponible.
 

Si vous souhaitez partager des actes en votre possession, vous avez la possibilité de les déposer sur ce site